TÉMOIGNAGE PAYSANS « M. Rivière est énervé. Il n’a aucune confiance dans les syndicats et se trouve seul face à l’acharnement des administrations. »

C’est arrivé près de chez moi

M. Rivière¹ a l’âge de la retraite. Il a commencé à se pencher sur la question dès 2008 après avoir reçu de la MSA² une reconstitution de carrière. Ce document envoyé aux agriculteurs de 55 ans établit la date à partir de laquelle ils peuvent prendre leur retraite et l’estimation de leur pension. Première surprise, la reconstitution démarrait en 1982. M. Rivière a cotisé à la MSA depuis 1975 et possède encore tous ses relevés de cotisation. Naturellement il prend rendez-vous pour faire corriger cette erreur mais rien n’y fait. La MSA refuse catégoriquement de reconnaître ses 7 années de cotisation. Sa situation entre 1975 et 1982 est inconnue.

S’en suit une série d’échange par téléphone, de courrier et de rendez-vous sans que M. Rivière obtienne réparation. En 2016, il décide enfin de faire appel à un avocat. Le juriste ne mettra pas plus de 8 jours pour obtenir de la MSA qu’elle retrouve les 29 trimestres de M. Rivière. Il va enfin pouvoir prendre sa retraite à taux plein.

Il reprend donc rendez-vous pour connaître le montant de sa pension. Mais malgré plusieurs tentatives, l’information ne lui sera jamais communiquée. Je passe les détails sur les coups de fil sans suite, sur les convocations au mauvais endroit, ou encore sur les rendez-vous annulés a posteriori. Finalement, fatigué par tant de démarches administratives infructueuses, M. Rivière décide de demander sa retraite et dépose son dossier auprès de la MSA en prenant bien soin de respecter les délais.

Sans aucune nouvelle depuis plusieurs semaines, il rappelle la MSA pour savoir où en est son dossier. On commence par prétendre qu’il n’a pas déposé de dossier puis à force d’insister, on l’informe très aimablement que son dossier n’a pas pu être traité à temps par le service concerné, que la MSA est vraiment désolée pour ce contre-temps mais qu’il ne pourra pas prendre sa retraite en 2017 comme il le souhaitait. Un grand classique de la MSA selon une juriste du CAJ (Comité d’action juridique). En procédant ainsi, la MSA gagne systématiquement deux ans par dossier : un an de cotisation en plus et un an de pension en moins. M. Rivière est toujours en activité.

En parallèle de cette histoire de retraite, M. Rivière et sa femme font face d’autres difficultés avec la MSA. Des augmentations de cotisation inexpliquées, des contrôles de cotisation. Il faudra l’intervention d’un conseiller général au mois d’octobre dernier pour que leur situation revienne à la normale.

Côté élevage, M. Rivière a eu plusieurs contrôles depuis 4 ou 5 ans. Ils se sont toujours passés sans difficulté jusqu’à celui de l’automne 2016. Sur 180 bêtes, il manque 5 médailles. Un détail mais lorsque le contrôleur ouvre le tiroir de son bureau pour se saisir des cartons (passeport des animaux) il perd patience et refuse de le laisser partir. Les cartons lui sont finalement rendus et déchirés sur place mais le contrôleur fait un mauvais rapport. Le lendemain, c’est le médecin de la MSA qui lui rend visite. Il ne fait ni auscultation, ni certificat médical. M. Rivière le trouve « compatissant ». Finalement, cet épisode semble sans conséquence jusqu’à une nouvelle intervention un an plus tard. Début novembre 2017, une voiture de la DDPP (direction départementale de la protection des population), une voiture de l’ASP (agence spéciale de paiement) et une voiture de la gendarmerie débarquent chez lui à l’improviste pour un contrôle d’identification. La plus part de bêtes sont au pré et le contrôle se prolongera bien après la tombée de la nuit dans des conditions déplorables. Une fois les contrôleurs repartis, M. Rivière reprend son travail. Il doit panser ses bêtes et amener de l’eau dans un pré éloigné. A son retour, il aurait du ouvrir le parc de contention où se trouvaient plusieurs bêtes depuis le contrôle de l’après-midi, mais, énervé et exténué, il renonce et reporte au lendemain. Lorsqu’il va ouvrir le parc le matin suivant, il trouve une de ses vaches morte après qu’elle se soit battue et écornée. Cette vache avait deux veaux qui n’ont jamais voulu téter ailleurs et qui risquent de mourir dans les jours à venir.

Quelques jours plus tard, M. Rivière reçoit un courrier recommandé avec accusé de réception qui lui mentionne la limitation de mouvement pour la totalité des animaux jusqu’à la correction des anomalies. Autrement dit, il n’a pas le droit d’acheter ou de vendre la moindre bête. Pour asphyxier un élevage, on ne saurait mieux s’y prendre.

Vient ensuite le tour de l’EDE (établissement départemental de l’élevage) qui est chargé de régulariser la situation administrative de l’élevage. La visite a lieu début décembre. Deux personnes viennent boucler les veaux non identifiés et font les prélèvement nécessaires à l’identification par tests ADN des animaux en perte de traçabilité. Reste une génisse sans ascendant vivant qui est destinée à l’euthanasie suite à une erreur de bouclage.

En désespoir de cause, M. Rivière rappelle la DDPP pour s’entretenir avec la personne responsable de son dossier. Sans succès. Il a pourtant insisté sur le sort des éleveurs face à des méthodes d’intimidations aussi violentes, doublé d’un profond mépris du personnel administratif. Il n’a pas réussi à passer le filtre de la standardiste mais c’est une toute autre procédure qui se met en route… Le lendemain à 23 heures, une ambulance des pompiers et un véhicule de la gendarmerie débarquent à son domicile avec les gyrophares. Il est en pyjama devant la télévision. Sa femme est partie chez sa fille. Les gendarmes lui donnent l’ordre d’ouvrir et menacent de casser la porte d’entrée. M. Rivière ouvre. On lui demande de monter dans l’ambulance pour être conduit à l’hôpital. Il refuse et se détourne. C’est alors que les gendarmes lui sont tombés dessus et l’ont menotté. Pendant ce temps une gendarme fouille le sous-sol à la recherche d’armes (M. Rivière est chasseur) Elle confisque fusil et carabine qu’elle va même chercher jusque dans le véhicule garé devant maison.

A aucun moment, M. Rivière n’a eu de document justifiant cette intervention en pleine nuit. Ni certificat médical, ni ordonnance d’un juge, ni arrêté préfectoral, ni mandat de perquisition. Pourtant les gendarmes ont pénétré dans son domicile sans autorisation expresse, ont fouillé son domicile, ont confisqué des biens et l’ont violenté pour le contraindre à une hospitalisations sans consentement.

M. Rivière obtient qu’un médecin se déplace chez lui avant toute chose. Un docteur vient donc jusqu’à son domicile mais il est tout même contraint d’aller à l’hôpital à 40 minutes de chez lui dans le véhicule des pompiers.

Ausculté par un interne, ce dernier déclare qu’il voit bien que M. Rivière n’est ni dépressif ni suicidaire seulement très énervé et qu’il juge cela normal au vue de ce qu’on lui fait subir. Il ajoute que ce n’est pas le premier éleveur que lui envoie la MSA. Entré à 2 h du matin, M. Rivière peut donc sortir à 3 h. Il attendra jusqu’à 8h30 pour qu’un taxi le ramène enfin chez lui.

M. Rivière est énervé. Il n’a aucune confiance dans les syndicats et se trouve seul face à l’acharnement des administrations. Il parle des voisins jaloux et des syndiqués qui enfreignent la loi en toute impunité au vu et su de tous. Il est très énervé mais préfère rester discret pour régler ses affaires et pouvoir enfin partir en retraite. Mais une fois sorti du pétrin, il a bien l’intention de raconter ouvertement tout ce qu’il a vécu.


1 Nom d’emprunt pour conserver l’anonymat de l’éleveur.
2 Mutualité Sociale Agricole

 

 

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